Conditions Générales de Vente
1. Généralités
Les ventes effectuées dans la boutique Atita38 sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à Atita38 un bon de commande complet accompagné du paiement.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien ' conditions générales de vente ' . Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès d'Atita38 impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer adressez vous par courrier à : Service Clientèle - Atita38 - Astrid WELTERS 1, place des Tilleuls 38320 BRESSON,
2. Les prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Atita38 se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou des droits d'importation ou des taxes d'état peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Atita38.
3. Présentation de produits
Tous les articles proposés sur le site d'Atita38 sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible afin de permettre de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant de passer sa commande. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, Atita38 ne pourrait être engagée sur ce fait.
Les articles proposés par Atita38 sont valables dans la limite des stocks disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où Atita38 reçoit le paiement. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et un avoir ou un remboursement lui sera proposé.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité d'Atita38 sans préjudice des dispositions de l'article 8.
4. Compte d’accès et mot de passe
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont attribués au client, Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
5. Modes de paiement
Atita38 propose les modes de paiement suivants:
Paypal / Carte bancaire : Le client peut régler directement par paypal ou carte bancaire. S'il ne possède pas de compte paypal, il peut utiliser le service paypal pour regler par carte bancaire sur le site Atita38.
Règlement par chèque: Le règlement par chèque tiré sur une banque domiciliée en France et établi en euro est accepté. Il est à libeller à l'ordre de :
Astrid WELTERS
et à adresser à :
Astrid WELTERS - Atita38 - 1 Place des Tilleuls - 38320 BRESSON
Règlement par virement bancaire: Le règlement par virement bancaire est accepté seulement dans la mesure ou tous les frais y afférents sont pris en charge par le client.
Chèque cadeau : Lors du règlement par chèque cadeau ou coupon de réduction, le code mentionné sur celui-ci est à communiquer au moment du paiement. Le montant sera déduit du règlement de la commande. Pour le cas où le montant du chèque cadeau utilisé est supérieur au montant réglé, l'exédent sera conservé sous forme d'avoir sur le compte client.
6. Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte de crédit ou Paypal, Atita38 assure un système de paiement sécurisé, et garantit la confidentialité du paiement. Atita38 ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et les sites de nos partenaires bancaires lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. Atita38 se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. Atita38 conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
7. Frais d’expédition
Pour toute commande d'un montant à payer inférieure à 75 euros et livrable en France métropolitaine les frais de port seront facturés au forfait. Pour toute commande d'un montant à payer supérieure à 75 euros livrable en France métropolitaine les frais d'expédition seront gratuits.
Pour les commandes qui sont à livrer en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Martin et St Barthélemy les frais de port seront facturés au forfait pour toute commande inférieure à 199,99 euros. A partir de 200 euros d'achat les frais d'expédition seront offerts.
Pour les commandes qui sont à livrer en Nouvelles Calédonie et en Polynésie Française les frais de port seront facturés au forfait pour toute commande inférieure à 249,99 euros. A partir de 250 euros d'achat les frais d'expédition seront offerts.
Pour les commandes qui sont à livrer dans les pays de la communauté européenne, la Suisse et la Norvège les frais de port seront facturés au forfait pour toute commande inférieure à 149,99 euros. A partir de 150 euros d'achat les frais d'expédition seront offerts.
D'autres options telle qu'une livraison express, une assurance ou une recommandation par exemple peuvent être proposées le cas échéant; pour connaître le prix de la prestation le client doit interroger Atita38 avant de passer commande.
8. Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou au point relay choisi par atita38.
Après chaque étape de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue. Les frais de réexpédition découlant d'une erreur dans l'adresse de livraison indiquée sont à la charge du client.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement intégral.
Atita38 s’engage à expédier les commandes dans les 5 jours ouvrés* à compter de la réception du paiement sauf cas de force majeur. Le délais de transport correspond au délai indicatif de la poste ou, le cas échéant, du transporteur retenu. Atita38 ne peut être tenue pour responsable des retards inhérents au transporteur, dès lors que l'envoi a été effectué dans les délais annoncés.
* Jours ouvrés du service d'expédition: du lundi au vendredi de 8h à 15h.
Atita38 met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès du transporteur. Celle-ci peut prendre jusqu'à 21 jours.
Nous invitons le client à vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison conservé par le transporteur.
9. Délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour le retourner s'il ne lui convient pas. Les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Il en est de même pour un retour partiel de commande. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à l'exclusion des frais de port. Si l'envoi a été effectué franco de port la valeur des frais réels d'expédition sera déduite du remboursement. Une demande de retour, en réponse de laquelle le client obtient un Numéro et l'adresse de retour doit impérativement être effectuée avant toute réexpédition de marchandise. Sans numéro de retour aucun retour ne sera accepté.
Les retours sont à effectuer à l'adresse de retour indiquée qui sera communément:
Service Retour - Atita38 - Astrid Welters - 1 place des Tilleuls - 38320 BRESSON.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat ou du bon de livraison. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les articles en solde ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés.
10. Informations nominatives et confidentialité
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Atita38
Mentions Légales
Nom commercial: Atita38
Raison sociale: Astrid WELTERS
Adresse:
1 place des Tilleuls
38320 BRESSON
